TERME ET CONDITIONS DE VENTES CORROLUX

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1 Les conditions suivantes régissent la commande par le Client (tel que défini dans les présentes) et la vente par CORROLUX (« le Vendeur ») de n’importe quel produit disponible chez CORROLUX (appelé́ collectivement le « Produit »). Certaines conditions additionnelles peuvent accompagner le Produit et s’appliqueront, mais dans le cas d’un conflit, les conditions générales suivantes auront préséance.

1.2 En commandant le Produit, soit en passant une commande téléphonique, ou par l’entremise du site internet de CORROLUX ( www.corrolux.com ), en personne ou par tout autre moyen, qu’un devis ait été fait ou non, le Client accepte que ces conditions générales de vente (intitulées « Conditions générales de vente ») régissent le contrat entre CORROLUX et le Client et remplacent toutes autres conditions pouvant être mises de l’avant par le Client. La non-contestation par CORROLUX des clauses contenues dans n’importe quelle communication de la part du Client ne sera pas jugée comme étant une renonciation aux conditions générales.

1.3 « Client » signifie toute personne ou entité́ commandant des produits de CORROLUX.

1.4 Ces conditions générales de vente remplacent toutes conditions imprimées préalablement sur les bons de commande du Client et toutes autres représentations ou communications écrites ou verbales par l’une ou l’autre des parties et portant sur les conditions générales ou sur le Produit, et ne peuvent être amendées par le Client sans obtenir au préalable une autorisation écrite de CORROLUX.

2. DEVIS; COMMANDES; MODALITÉS DE PAIEMENT

2.1 Sous réserve des conditions contenues dans cette section, tout devis fourni par CORROLUX est valide pour la durée mentionnée dans le devis. Si aucune durée n’est inscrite, de tels devis sont valides pour 48 heures.

2.2 Pour qu’une commande soit valide, elle doit être accompagnée par un paiement valide de la somme totale de la valeur du Produit et ce paiement devra être effectué par une méthode de paiement prédéterminée et acceptable pour CORROLUX, peu importe qu’une telle commande ait été faite en ligne sur le site internet de CORROLUX ( www.corrolux.com ) ou par un représentant de CORROLUX.

2.3 CORROLUX se réserve le droit d’annuler la commande à son entière discrétion en remboursant les sommes payées par le Client. CORROLUX ne pourra être tenu responsable par le Client de l’annulation de cette commande.

2.4 Nonobstant ce qui précède, si le Client reçoit une facture de CORROLUX, une telle facture doit être acquittée dans le mois suivant la date sur la facture. Toute somme impayée portera intérêt au taux de 1,5 % par mois (19,56 % par année) à partir de l’exigibilité.

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1 La disponibilité des produits peut être limitée. Les produits commandés peuvent ne pas être disponibles pour livraison immédiate. CORROLUX se réserve le droit, sans obligation ou préavis, de modifier ou cesser de rendre disponible lesdits Produits. Si une telle modification ou cessation de Produits survient, CORROLUX peut, avec le consentement du Client, expédier des Produits dont la fonctionnalité et les caractéristiques sont similaires à celles des Produits commandés. Le Client aura alors la possibilité soit de rejeter ou d’accepter le Produit substitut, dont le prix peut différer de celui du Produit original.

4. POLITIQUE D’EXPÉDITION

4.1 CORROLUX se réserve le droit de refuser de vendre et/ou de livrer dans certains endroits du monde. CORROLUX peut ne pas être en mesure d’expédier ses produits dans certaines régions éloignées. CORROLUX se réserve le droit de refuser ou annuler des commandes pour les endroits où CORROLUX n’a pas d’option d’expédition commercialement raisonnable, et CORROLUX ne sera pas tenu responsable par le Client de l’annulation de telles commandes. Dans un tel cas, CORROLUX remboursera les sommes déjà̀ payées par le Client.

4.2 Tout produit CORROLUX est livré par camion dans les provinces canadiennes et aux Etats-Unis selon les frais d’expédition propres à votre région. Les frais de port et de manutention, lorsqu’applicables, apparaitront séparément sur la facture. Le Client doit acquitter toutes les taxes (de vente, d’utilisation, harmonisée, produits et services et autres taxes) associées à sa commande. Lorsqu’applicables, des frais distincts apparaitront sur la facture de CORROLUX pour les taxes et frais de douanes.

5. LIVRAISON ET RISQUE DE PERTES OU DE DOMMAGES

5.1 Les titres de possession du Produit passeront au Client lorsque le Produit aura été payé en totalité́. Les risques de pertes sont transférés au Client lorsque la marchandise quitte les installations de CORROLUX.

5.2 Toutes dates de livraison ou d’expédition donnée par CORROLUX ne constituent que des approximations et CORROLUX n’est pas responsable des pertes, dommages, coûts ou dépenses pour tout défaut de livraison conformément aux dates de livraison ou d’expédition données.

6. RETOURS

6.1 Toutes les ventes sont finales, mais sujettes à la présente politique de retours.

6.2 Toute commande est finale et n’est pas retournable.

6.4 Sous réserve des clauses ci-dessous, si le Client est insatisfait du Produit, le Client doit en aviser CORROLUX dans les 14 jours suivant la date de livraison. Les retours doivent être réexpédiés à l’intérieur des 7 jours suivant la réception de l’étiquette de retour, et le numéro de repérage doit être transmis immédiatement à un représentant de CORROLUX par courriel. Si le produit n’est pas expédié à l’intérieur du délai ci-avant cité, ou si le numéro de repérage n’est pas transmis à temps, la demande de retour pourra se voir refusée.

6.5 Aucun Produit ne peut être retourné à moins d’une autorisation préalable de CORROLUX. Le client doit prendre contact avec un représentant CORROLUX pour ces cas particuliers. Le Client doit fournir toutes les informations requises, incluant une preuve d’achat valide, son nom, le modèle et le numéro de série du Produit, une description du problème ainsi qu’une photo permettant l’évaluation du Produit.

6.6 Le Client est responsable des coûts associés à l’installation et désinstallation. Tous les frais seront déduits du montant du remboursement du client lorsque tous les coûts associés à la transaction auront été calculés, incluant, mais ne se limitant pas aux égratignures, aux dommages cosmétiques et tous autres dommages.

6.7 Lors du retour d’un Produit, tous les frais d’expédition et d’assurance doivent être prépayés. Le Client est responsable des frais d’expédition associés au retour de la marchandise. De tels frais ne seront pas remboursés au Client, sauf lorsque le Produit est retourné parce qu’il est jugé défectueux par CORROLUX.

6.8 Tous les Produits retournés doivent être emballés adéquatement afin d’éviter tout dommage lors de l’expédition. Une description du problème ou des dommages et une preuve d’achat doivent être jointes avec le retour.

6.9 Le Produit doit être reçu quasi neuf et dans un état propre à la revente;

6.10 Le Client sera responsable d’assurer la marchandise (à ses frais), car CORROLUX ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes durant l’expédition.

6. ANNULATION DE COMMANDE

6.1 CORROLUX ne peut être tenu responsable d’une volonté du Client d’annuler une commande une fois la transaction financière acceptée.

7. GARANTIE LIMITÉE

7.1 GARANTIE LIMITÉE DES PRODUITS CORROLUX

7.1.1 Dans les douze (12) mois suivants l’achat du Produit (la « période de garantie »), si le Client a installé le Produit dans le respect du guide d’installation fourni avec le Produit et qu’il découvre un défaut au niveau des matériaux de sa fabrication et qu’il avertit CORROLUX par écrit durant la période de garantie, CORROLUX aura l’option de déployer des efforts commerciaux raisonnables afin de réparer ou remplacer la partie (ou portion) du Produit jugée défectueuse par CORROLUX au niveau des matériaux ou de sa fabrication ou pourra rembourser le prix d’achat du Produit ou remplacer le Produit ou une partie de celui-ci. Si le produit n’est pas réparable, le client pourra recevoir un produit équivalent refait à neuf ou un produit de remplacement équivalent ou un certificat cadeau de CORROLUX, équivalent au montant de la valeur actuelle du produit défectueux pour l’achat d’un nouveau produit. Si CORROLUX échange le matériel couvert, le produit d’origine devient la propriété de CORROLUX et le produit de remplacement devient votre propriété; le produit devra être installé par le Client dans le respect du guide d’installation; ce dernier sera couvert pour la durée restante de la garantie originale.

7.1.2 Pour la période de garantie débutant douze (12) mois suivants l’achat du Produit jusqu’à un maximum de vingt-quatre (24) mois suivants l’achat du Produit, la garantie couvrira les pièces uniquement, excluant la quincaillerie, les articles d’usure normale et les frais de port et de manutention. Durant cette période, CORROLUX se réserve le droit de charger des Frais de service pour toute réclamation couverte par la garantie, afin de réparer ou remplacer le Produit couvert par un produit neuf ou dont les performances et la fiabilité sont équivalentes à celles d’un produit neuf. Tous les produits de remplacement fournis en vertu de la présente garantie offriront au minimum une fonctionnalité équivalente par rapport à celle du Produit d’origine. Si CORROLUX échange le matériel couvert, le produit d’origine devient la propriété de CORROLUX et le produit de remplacement devient votre propriété; ce dernier sera couvert pour la durée restante de la garantie originale. Les produits remplacés dont la couverture originale de garantie restante est de 12 mois et moins, seront couvert par une garantie limitée de 12 mois, débutant à la date du remplacement.

7.1.3 La garantie est nulle :
a) si les dommages sont le résultat d’un accident, d’un abus, d’un impact, d’une altération, d’un usage non autorisé, d’une force majeure;
b) si des réparations, modifications ou altérations ont été faites par une personne non autorisée par CORROLUX;
Il est de la responsabilité du Client de garder l’équipement en bonne condition et d’utiliser uniquement les produits de CORROLUX afin de ne pas endommager les Produits.

7.1.6 CORROLUX ne garantit pas et n’affirme pas que le Produit est conforme à de quelconques lois, règles ou réglementations locales et le Client a la responsabilité d’obtenir tous les permis ou toutes les autorisations exigées par les organismes réglementaires régissant l’installation ou l’utilisation dudit Produit.

7.1.7 CORROLUX N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION ET LA DÉCLARATION DE GARANTIE REMPLACE TOUTES AUTRES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS, PROMESSES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU SOUS-ENTENDUES, INCLUANT, MAIS NE SE LIMITANT PAS AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONFORMITÉ À DES FINS PARTICULIÈRES. CORROLUX REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS NON MENTIONNÉES DANS LES PRÉSENTES. TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES POUVANT ÊTRE IMPOSÉES PAR LA LOI ONT UNE DURÉE LIMITÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE. LA RESPONSABILITÉ DE CORROLUX QUANT AUX RÉCLAMATIONS AU TITRE DE LA GARANTIE EST LIMITÉE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU PRODUIT TEL QUE MENTIONNÉ DANS LES PRÉSENTES.

7.1.8 Le Client déclare qu’il se conformera strictement aux guides d’installation fournis par CORROLUX en ce qui a trait au Produit. LE NON-RESPECT DE CETTE CLAUSE EXONÈRE CORROLUX DE TOUTE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

7.1.9 Cette garantie est au bénéfice de l’acheteur original du Produit. La garantie n’est pas transférable à un tiers.

7.1.11 CORROLUX peut sous-traiter ou attribuer l’exécution de ses obligations de garantie à des tiers.

7.1.12 CORROLUX n’est pas responsable des défauts ni des retards d’exécution de la garantie en raison d’événements hors de son contrôle.

8. EXCLUSION ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

POUR TOUTE VIOLATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, CORROLUX OU SES EMPLOYÉS, AGENTS, DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS, SOUS-TRAITANTS OU FOURNISSEURS, LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE MAXIMALE NE DEVRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE PRODUIT. EN AUCUN CAS CORROLUX NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT DE DOMMAGES ACCESSOIRES, DE DOMMAGES INTÉRÊTS SPÉCIAUX, DE BLESSURES À UN INDIVIDU OU À UNE PROPRIÉTÉ, OU DE PERTES ÉCONOMIQUES (INCLUANT MAIS NE SE LIMITANT PAS À UNE PERTE DE DÉPENSES, INVESTISSEMENTS, ENGAGEMENTS OU PROFITS PERDUS) DÉCOULANT DE TOUTE RÉCLAMATION OU POURSUITE, INCIDENTE OU COLLATÉRALE, OU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉE À L’ACHAT OU À L’ÉMISSION D’UNE LICENCE DU PRODUIT CI-DESSOUS.

9. FORCE MAJEURE

Aux fins des présentes, la force majeure comprend tout acte de Dieu, guerre, mobilisation, réglementation gouvernementale, grève, lockout, sécheresse, inondation, incendie partiel ou total, obstruction de la navigation, perte, dommage ou détention en transit, matériaux défectueux, retards chez les expéditeurs ou toutes autres contingences ou causes hors du contrôle du Vendeur et qui pourraient nuire ou empêcher la fabrication, l’expédition ou la livraison des Biens de ces présentes. L’exécution des obligations du Vendeur peut être suspendue dans le cas d’une force majeure, sans que le Vendeur soit tenu responsable envers le Client de tous dommages ou de toutes pertes résultant d’une telle suspension.

10. ARBITRAGE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions générales doivent être interprétées strictement et exclusivement en conformité́ avec les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables, abstraction faite des principes du conflit de lois et en excluant spécifiquement les clauses de la Convention 1980 de l’ONU sur les contrats pour la vente internationale de biens. Sans que soit limité ce qui précède, le Client accepte irrévocablement et de manière inconditionnelle que toute poursuite ou autre procédure légale découlant de ou liée à ces conditions générales ou toute transaction des présentes DOIT être décidée par arbitrage exécutoire en conformité́ avec les règles de la Canadian Arbitration Association et de telles procédures d’arbitrage devront être entreprises et devront se tenir au Québec, CANADA. Les décisions des arbitres seront exécutoires et probantes pour toutes les parties impliquées et le jugement à la suite d’une sentence arbitrale peut être rendu par tout tribunal ayant une juridiction compétente. Cette clause sera spécifiquement applicable dans tout tribunal de juridiction compétente. Dans le cas où un arbitrage serait irréalisable, toute poursuite ou autres procédures judiciaires découlant de ou liées à ces Conditions générales ou à toute transaction des présentes DOIVENT être inscrites aux tribunaux du District de Montréal, Province de Québec et le Client accepte la juridiction exclusive d’une telle cour lors de telles poursuites ou procédures; le Client renonce à toute objection face au choix du lieu des procédures dans de tels tribunaux; et le Client renonce à tout droit dont il peut disposer de revendiquer la défense de forum non commode lors d’une telle poursuite ou procédure.

11. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

En acceptant cette entente, le Client confirme qu’il n’est pas situé́ dans (ou un résident de) tout pays sous sanction ou sous embargo économique canadien ou américain, que le Client ne se trouve pas sur l’une des listes américaines suivantes : la Department of Commerce Denied Persons List, la Entity List of proliferation concern ou son équivalent canadien, la US State Department Debarred Parties List ou la Treasury Department Designated Nationals Exclusion List ou son équivalent canadien, et n’est pas directement ou indirectement impliqué dans le financement, la perpétration ou le soutien d’activités terroristes ou dans le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques, biologiques ou dans des programmes technologiques de missiles tel que spécifié́ dans les réglementations de la U.S. Export Administration (15 CRF 744), ainsi que dans la production d’équipement, de logiciels, de technologies ou de services pouvant être exportés, réexportés, transférés ou téléchargés vers de telles entités.

12. REVENTE INTERDITE

Le Client accepte et déclare qu’il achète le Produit pour sa propre utilisation interne et non à des fins de revente, excluant les distributeurs autorisés. Le Client et les distributeurs autorisés acceptent de ne pas effectuer d’ingénierie inverse sur le Produit ou de copier le Produit de quelque façon que ce soit. Le Client promet de ne pas vendre, transférer ou céder, de quelque façon que ce soit, le Produit à d’autres manufacturiers ou distributeurs de systèmes ou logiciels similaires au dit Produit.

13. AUCUNE CESSION

Le Client ne doit pas céder ses droits ou obligations découlant de cette entente sans le consentement explicite écrit de CORROLUX.

14. DIVISIBILITÉ

Si l’une ou l’autre des clauses de ces conditions générales s’avérait être invalide, illégale ou inapplicable, de telles clauses seraient appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable et la validité, légalité et le caractère exécutoire des clauses restantes ne devront être affectées de quelque façon que ce soit.

15. UTILISATION DU SITE WEB, CONTENU & DROITS D’AUTEUR

15.1 Le présent site Web www.corrolux.com (« Site ») ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de CORROLUX. Votre utilisation du présent site Web ainsi que toute transaction effectuée sur le présent site Web sont sujettes au respect des présentes conditions d’utilisation. En accédant au présent site Web, en l’utilisant, en le consultant ou en y faisant des achats, vous reconnaissez l’applicabilité des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter et à n’effectuer aucune utilisation du présent site Web qui ne serait pas conforme aux lois applicables ou qui pourrait nuire de quelque façon que ce soit à CORROLUX, ses filiales, ses sociétés liées, les membres de son groupement ou ses partenaires. CORROLUX se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. En poursuivant l’utilisation du présent site Web à la suite de toute modification, vous acceptez les nouvelles conditions d’utilisation. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation lors de toute utilisation du présent site Web.

15.2 Le présent Site ainsi que tous les logos, textes, graphiques, images, vidéos, trames sonores et tous les agencements des divers éléments sont la propriété de CORROLUX et sont protégés en vertu de la législation et de la réglementation applicables en matière de propriété intellectuelle et de protection des droits d’auteurs au Canada et ailleurs dans le monde. Le contenu du présent Site Web, incluant notamment tous les logos, textes, graphiques, images, vidéos, trames sonores ou tous autres éléments du présent site Web ne peuvent être, en partie ou en totalité, copiés, reproduits, imprimés, archivés, réédités, téléchargés, affichés, vendus, transférés, transmis, modifiés ou autrement diffusés, sur format papier ou sur tout autre format connu ou à venir, électronique ou autre, sans le consentement préalable écrit de CORROLUX. Conditionnellement au respect des présentes conditions d’utilisation, vous pouvez toutefois visualiser et imprimer les éléments faisant partie du présent Site Web à des fins strictement privées, personnelles et non commerciales, à l’exclusion des distributeurs autorisés.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

16.1 Le Client est d’accord que toute invention, brevet, design industriel, document, contenu du Site Web ou objet pouvant être protégé, ainsi que tout procédé de fabrication ou secret commercial, scientifique, technique ou de marketing lié au Produit, incluant mais ne se limitant pas aux inventions, brevets, copyrights et designs industriels (décrit dans les présentes par le terme « Propriété industrielle ») sont la propriété exclusive de CORROLUX.

16.2 Le Client reconnait que toutes les marques de commerce utilisées en lien avec le Produit ou appliquées directement sur le Produit, qu’elles soient enregistrées (les « Marques de commerce ») ou non, sont la propriété exclusive de CORROLUX.

16.3 Le Client n’agira pas de manière à invalider de telles marques de commerce ou tout enregistrement de celles-ci, pas plus qu’il ne portera atteinte aux droits de CORROLUX ou ne créera de droits défavorables à ceux de CORROLUX. Sans limiter ce qui précède, le Client ne devra pas durant la période ou cette Entente est en vigueur et par la suite, adopter, utiliser, enregistrer ou chercher à enregistrer dans quelques catégories que ce soit, dans tout pays ou territoire, une quelconque marque de commerce qui comprend ou est similaire (de manière portant à confusion) aux marques de commerce de CORROLUX.

16.4 Aucun élément du présent Site Web ne doit être interprété comme créant, implicitement ou explicitement, une licence ou un quelconque droit d’utilisation ou de reproduction de quelque marque de commerce que ce soit, sauf avec le consentement écrit préalable de CORROLUX ou de toute autre partie pouvant être propriétaire de la ou des marques de commerce en question. CORROLUX fait valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure prévue en vertu des lois applicables.